Jean-Philippe Tuéni, avocat associé, est nommé directeur de bureau Fidal à Vannes/Lorient. Ce changement de direction ...

Talex International a annoncé l’arrivée de Diamana Diawara en tant qu’associée.

Une demande d’accès à ses données à caractère personnel peut être qualifiée d’abusive et refusée si elle est introduite dans le seul but de demander ensuite une réparation pour prétendue violation du ...

Paulin de Moustier et Baptiste de Courcelles créent Azimut Avocats, une boutique dédiée au contentieux. Azimut Avocats sera une boutique du contentieux couvrant les litiges d’affaires et le droit péna ...

Un décret fixe les modalités de transmission par les intermédiaires de location des données d'activité des meublés de tourisme à un organisme public unique pour les mettre à disposition des aux commun ...

La Cour des comptes, qui a publié un rapport consacré à l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), formule neuf recommandations visant à en renforcer la soute ...

De nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine s'appliquent à compter du 1er juillet 2026. Le décret n° 2026-200 du 18 mar ...

Dépôt au Sénat d’un projet de loi organique visant à adapter le statut de certains juges non professionnels, afin d’accompagner la réforme de la justice criminelle et de renforcer la place des citoyen ...

Les stipulations de la convention d’Aarhus, qui prévoit que la participation du public doit commencer au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibl ...

Confirmation en appel des jugements ayant annulé les permis de construire délivrés à titre précaire par le maire de La Grande Motte pour l’installation de restaurants de plage dans le secteur du Grand ...

Une gendarme, qui accusait faussement de viol son ex-conjoint et qui a accédé de façon frauduleuse au FNPC et au TAJ afin d’y extraire des informations éventuellement compromettantes envers ce dernier ...

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TJ de Paris relevant que le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus et que la société avait réagi avec promptitude pour retirer ...