Un syndicat peut agir en justice en faveur des salariés sans mandat exprès, dans le cadre d’une action en substitution. Une ...
Alors qu’une refonte de l’index égalité professionnelle est envisagée pour 2027, il ne vous reste que quelques semaines pour ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025, après une censure partielle du ...
En cas d’ activité partielle, le salarié élu du personnel conserve le droit d’utiliser ses heures de délégation. L’exécution du mandat n’étant pas affectée par l’activité partielle, ces heures doivent ...
Afin de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, depuis une décision du 10 septembre 2025 de la Cour ...
Cette année encore, l’Assurance maladie propose des subventions destinées à aider les entreprises souhaitant financer des ...
Avant qu’un contrôle URSSAF ne soit effectué, vous recevez un avis de contrôle. Dans cet avis, il est fait état de la charte ...
Par un avis très attendu du 27 novembre 2025, la Cour de cassation vient fermer une brèche ouverte par le revirement du 20 janvier 2023 en matière de déficit fonctionnel permanent. Si ce dernier a pro ...
Les retours d’arrêts maladie post-burnout sont un moment particulièrement délicat. Entre peur de mal faire, gêne et manque de ...
La nouvelle négociation obligatoire sur l'emploi des séniors doit être précédée d’un diagnostic établi par l’employeur ...
Rendez-vous incontournable à l’issue de certaines périodes d’absence pour maladie, la visite de reprise ne peut être imposée ...
La réduction générale dégressive unifiée est un dispositif naissant pour les périodes d’emploi débutant au 1er janvier ...